Politique DMCA

AppScout respecte les droits de propriété intellectuelle et répond rapidement aux notifications DMCA valides.

Comment déposer une notification

Envoyez une notification écrite à Laisser un message comprenant :

1. L’œuvre dont vous estimez les droits enfreints.
2. L’URL exacte de ce site que vous souhaitez voir retirée.
3. Vos coordonnées (nom, adresse, téléphone, e-mail).
4. Une déclaration attestant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée.
5. Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou son représentant autorisé.
6. Votre signature manuscrite ou électronique.

Contre-notification

Si votre contenu a été retiré et que vous estimez qu’il s’agit d’une erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification à la même adresse en fournissant des informations équivalentes.

Récidivistes

Nous résilions l’accès des récidivistes conformément à la législation applicable.